le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
- Suffrages exprimés 54
- Seuil de majorité 28
- Pour 7
- Contre 47
- Abstentions 5
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (7) Voir les contre (47) Voir les abstentions (5) Tous les votants