577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 666

l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique...

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11 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pouria Amirshahi EcoS Paris · 5ᵉ contre
Lisa Belluco EcoS Vienne · 1ᵉ contre par délégation
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ contre
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Emmanuel Duplessy EcoS Loiret · 2ᵉ contre
Damien Girard EcoS Morbihan · 5ᵉ contre
Julie Laernoes EcoS Loire-Atlantique · 4ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre par délégation
Sabrina Sebaihi EcoS contre