l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 58 / 577 sièges · 10 % de participation
- Suffrages exprimés 52
- Seuil de majorité 27
- Pour 52
- Contre 0
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (52) Voir les contre (0) Voir les abstentions (6) Tous les votants