l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 60 / 577 sièges · 10 % de participation
- Suffrages exprimés 52
- Seuil de majorité 27
- Pour 52
- Contre 0
- Abstentions 8
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (52) Voir les contre (0) Voir les abstentions (8) Tous les votants