577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 667

l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bartolomé Lenoir Creuse · 1ᵉ pour
Maxime Michelet Marne · 3ᵉ pour
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ pour
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour