l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 63 / 577 sièges · 11 % de participation
- Suffrages exprimés 63
- Seuil de majorité 32
- Pour 51
- Contre 12
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (51) Voir les contre (12) Voir les abstentions (0) Tous les votants