l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 53 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 50
- Seuil de majorité 26
- Pour 50
- Contre 0
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (50) Voir les contre (0) Voir les abstentions (3) Tous les votants