l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 52 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 51
- Seuil de majorité 26
- Pour 51
- Contre 0
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (51) Voir les contre (0) Voir les abstentions (1) Tous les votants