l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 66 / 577 sièges · 11 % de participation
- Suffrages exprimés 42
- Seuil de majorité 22
- Pour 10
- Contre 32
- Abstentions 24
- Non-votants 2
Liste nominative
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