l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 68 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 68
- Seuil de majorité 35
- Pour 19
- Contre 49
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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