l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 69 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 62
- Seuil de majorité 32
- Pour 56
- Contre 6
- Abstentions 7
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (56) Voir les contre (6) Voir les abstentions (7) Tous les votants