577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6681 2026-05-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 65 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 65
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 14
  • Contre 51
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 19 0 100%
RN 14 0 0 100%
Dem 0 8 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
LFI-NFP 0 5 0 100%
DR 0 5 0 100%
SOC 0 4 0 100%
HOR 0 2 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (14) Voir les contre (51) Voir les abstentions (0) Tous les votants