577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6682 2026-05-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 64 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 47
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 45
  • Contre 2
  • Abstentions 17
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 19 0 0 100%
RN 0 0 13 100%
EcoS 9 0 0 100%
Dem 8 0 0 100%
LFI-NFP 0 2 3 60%
SOC 4 0 0 100%
DR 3 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (45) Voir les contre (2) Voir les abstentions (17) Tous les votants