l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 74 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 74
- Seuil de majorité 38
- Pour 17
- Contre 57
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
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