l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 83 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 82
- Seuil de majorité 42
- Pour 24
- Contre 58
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
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