577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 670

l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence...

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28 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ contre
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ contre par délégation
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ contre
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ contre
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre
Fanny Dombre Coste SOC Hérault · 3ᵉ contre
Peio Dufau SOC Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ contre
Inaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC Val-d'Oise · 7ᵉ contre
Stéphane Hablot SOC Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ contre
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ contre
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ contre
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Laurent Lhardit SOC Bouches-du-Rhône · 2ᵉ contre
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ contre par délégation
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ contre
Anna Pic SOC Manche · 4ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Dominique Potier SOC Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ contre
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ contre
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ contre
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ contre par délégation
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ contre
Boris Vallaud SOC contre