577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 670

l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ abstention
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ abstention