l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 58 / 577 sièges · 10 % de participation
- Suffrages exprimés 51
- Seuil de majorité 26
- Pour 15
- Contre 36
- Abstentions 7
- Non-votants 1
Liste nominative
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