577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6701 2026-05-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 70 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 70
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 22
  • Contre 48
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 17 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
DR 0 7 0 100%
SOC 6 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
HOR 0 5 0 100%
Dem 0 3 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (48) Voir les abstentions (0) Tous les votants