l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 86 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 86
- Seuil de majorité 44
- Pour 23
- Contre 63
- Abstentions 0
- Non-votants 1
Liste nominative
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