577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6713 2026-05-18 Source officielle ↗

l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 90 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 49
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 43
  • Contre 6
  • Abstentions 41
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 28 100%
EPR 15 0 0 100%
LFI-NFP 0 1 9 90%
DR 8 0 0 100%
Dem 7 0 1 88%
EcoS 1 5 0 83%
HOR 6 0 0 100%
SOC 5 0 0 100%
UDR 0 0 2 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (43) Voir les contre (6) Voir les abstentions (41) Tous les votants