577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6714 2026-05-18 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 86
  • Seuil de majorité 44
  • Pour 20
  • Contre 66
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 29 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EcoS 8 0 1 89%
DR 0 7 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 6 0 100%
SOC 0 0 5 100%
UDR 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (66) Voir les abstentions (6) Tous les votants