577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6719 2026-05-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 92 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 63
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 29
  • Contre 34
  • Abstentions 29
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 29 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
DR 4 5 0 56%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 6 0 100%
SOC 5 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (34) Voir les abstentions (29) Tous les votants