l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"
Décompte officiel
- Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
- Suffrages exprimés 91
- Seuil de majorité 46
- Pour 83
- Contre 8
- Abstentions 5
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (83) Voir les contre (8) Voir les abstentions (5) Tous les votants