577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6731 2026-05-18 Source officielle ↗

l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 105 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 93
  • Contre 2
  • Abstentions 10
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 39 0 0 100%
EPR 16 0 0 100%
LFI-NFP 9 1 0 90%
DR 8 0 0 100%
EcoS 4 0 4 50%
Dem 8 0 0 100%
SOC 0 1 5 83%
HOR 6 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (93) Voir les contre (2) Voir les abstentions (10) Tous les votants