577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6732 2026-05-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 101 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 95
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 95
  • Contre 0
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 39 0 0 100%
EPR 15 0 0 100%
DR 9 0 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
Dem 8 0 0 100%
SOC 2 0 4 67%
EcoS 5 0 1 83%
HOR 6 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (95) Voir les contre (0) Voir les abstentions (6) Tous les votants