577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 674

l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Paul Lecoq GDR Seine-Maritime · 8ᵉ contre
Yannick Monnet GDR Allier · 1ᵉ contre