Liste nominative — scrutin n° 6751

l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Laurent Croizier	Dem	Doubs · 1ᵉ	pour
	Romain Daubié	Dem	Ain · 2ᵉ	pour