l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
- Suffrages exprimés 91
- Seuil de majorité 46
- Pour 45
- Contre 46
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (45) Voir les contre (46) Voir les abstentions (6) Tous les votants