577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 676 2025-01-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 88
  • Suffrages exprimés 80
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 31
  • Contre 49
  • Abstentions 8
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 0 100%
LFI-NFP 0 26 0 100%
SOC 0 12 0 100%
EPR 0 0 8 100%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
? 3 0 0 100%
DR 0 1 0 100%
Dem 0 1 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (31) Voir les contre (49) Voir les abstentions (8) Tous les votants