577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6760 2026-05-20 Source officielle ↗

l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 133 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 121
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 21
  • Contre 100
  • Abstentions 12
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 43 0 100%
DR 0 19 0 100%
LFI-NFP 11 0 5 69%
SOC 3 4 6 46%
EPR 0 11 0 100%
HOR 0 10 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 0 1 1 50%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (100) Voir les abstentions (12) Tous les votants