Liste nominative — scrutin n° 6765

l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Eric Liégeon	DR	Doubs · 5ᵉ	contre
	Michèle Tabarot	DR	Alpes-Maritimes · 9ᵉ	contre par délégation