577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6768 2026-05-20 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 124 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 123
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 59
  • Contre 64
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 52 1 0 98%
EPR 0 16 0 100%
DR 0 12 1 92%
SOC 0 11 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
Dem 0 7 0 100%
UDR 6 0 0 100%
HOR 0 3 0 100%
NI 1 1 0 50%
LIOT 0 2 0 100%
LFI-NFP 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (64) Voir les abstentions (1) Tous les votants