577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6771 2026-05-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 141 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 138
  • Seuil de majorité 70
  • Pour 48
  • Contre 90
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 38 0 100%
LFI-NFP 24 0 0 100%
EPR 0 15 0 100%
SOC 11 0 3 79%
DR 0 14 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
HOR 0 11 0 100%
Dem 1 6 0 86%
NI 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (90) Voir les abstentions (3) Tous les votants