577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6785

l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ pour