577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6801

l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ contre