577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6814 2026-05-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 108 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 102
  • Seuil de majorité 52
  • Pour 42
  • Contre 60
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 36 0 0 100%
EPR 2 16 0 89%
SOC 0 11 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
DR 0 6 2 75%
EcoS 0 8 0 100%
Dem 0 7 1 88%
UDR 4 0 0 100%
HOR 0 0 3 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (60) Voir les abstentions (6) Tous les votants