l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 82 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 81
- Seuil de majorité 41
- Pour 24
- Contre 57
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (24) Voir les contre (57) Voir les abstentions (1) Tous les votants