l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 85 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 79
- Seuil de majorité 40
- Pour 39
- Contre 40
- Abstentions 6
- Non-votants 2
Liste nominative
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