l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 89 / 577 sièges · 15 % de participation
- Suffrages exprimés 87
- Seuil de majorité 44
- Pour 35
- Contre 52
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
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