l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 101 / 577 sièges · 18 % de participation
- Suffrages exprimés 101
- Seuil de majorité 51
- Pour 31
- Contre 70
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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