577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6838 2026-05-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 102 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 102
  • Seuil de majorité 52
  • Pour 30
  • Contre 72
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 29 0 100%
EPR 0 16 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
DR 0 11 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
HOR 0 8 0 100%
SOC 8 0 0 100%
Dem 0 5 0 100%
UDR 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (72) Voir les abstentions (0) Tous les votants