577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6839 2026-05-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 110 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 108
  • Seuil de majorité 55
  • Pour 34
  • Contre 74
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 31 1 0 97%
EPR 0 18 0 100%
LFI-NFP 0 13 0 100%
DR 0 11 0 100%
SOC 0 9 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
HOR 0 6 2 75%
Dem 0 5 0 100%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (74) Voir les abstentions (2) Tous les votants