Liste nominative — scrutin n° 6842

l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Pierre-Henri Carbonnel	UDR	Tarn-et-Garonne · 1ᵉ	pour
	Maxime Michelet	UDR	Marne · 3ᵉ	pour