l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 64
- Seuil de majorité 33
- Pour 29
- Contre 35
- Abstentions 3
- Non-votants 1
Liste nominative
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