l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 68 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 65
- Seuil de majorité 33
- Pour 28
- Contre 37
- Abstentions 3
- Non-votants 1
Liste nominative
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