577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6845 2026-05-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 86 / 577 sièges · 15 % de participation
  • Suffrages exprimés 84
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 26
  • Contre 58
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 25 0 0 100%
EPR 0 17 0 100%
SOC 0 10 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
LFI-NFP 0 7 0 100%
HOR 0 6 0 100%
DR 0 3 2 60%
Dem 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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