577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6847 2026-05-22 Source officielle ↗

l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 101 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 101
  • Seuil de majorité 51
  • Pour 65
  • Contre 36
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 25 0 0 100%
EPR 12 5 0 71%
LFI-NFP 0 11 0 100%
DR 11 0 0 100%
EcoS 0 11 0 100%
SOC 1 8 0 89%
Dem 6 0 0 100%
HOR 6 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
UDR 2 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (65) Voir les contre (36) Voir les abstentions (0) Tous les votants