le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 91 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 64
- Seuil de majorité 33
- Pour 8
- Contre 56
- Abstentions 27
- Non-votants 2
Liste nominative
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