le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 115 / 577 sièges · 20 % de participation
- Suffrages exprimés 114
- Seuil de majorité 58
- Pour 75
- Contre 39
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (75) Voir les contre (39) Voir les abstentions (1) Tous les votants